Élections
Inscription sur les listes électorales
Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous pouvez vous présenter à la Mairie de Paimpont avec :
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom.
Inscription en ligne sur les listes électorales
Dossier
Saisies et recouvrements
Vérifié le 26 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Une saisie est une procédure par laquelle un créancier demande l'exécution d'une obligation, généralement évaluée en argent. Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir.
Recouvrement d'impayés de pension alimentaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Que faire si vous recevez la visite d'un huissier de justice ?
Institut national de la consommation (INC)
Vérifier mon inscription sur les listes électorales
Dossier
Saisies et recouvrements
Vérifié le 26 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Une saisie est une procédure par laquelle un créancier demande l'exécution d'une obligation, généralement évaluée en argent. Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir.
Recouvrement d'impayés de pension alimentaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Que faire si vous recevez la visite d'un huissier de justice ?
Institut national de la consommation (INC)