Élections
Inscription sur les listes électorales
Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous pouvez vous présenter à la Mairie de Paimpont avec :
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom.
Inscription en ligne sur les listes électorales
Thème
Justice
Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
-
Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
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