Nouveaux Arrivants
Vous venez d’emménager à Paimpont !
Vous venez d’emménager à Paimpont, pensez à :
- Modifier l’adresse de votre carte grise,
- Contacter le SMICTOM Centre-Ouest pour le ramassage des ordures ménagères : https://www.smictom-centreouest35.fr/
- Inscrire vos enfants à l’école, plus d’info sur la page suivante
- Modifier votre adresse auprès des organismes publics (impôts, CPAM, CAF, etc.) et privés (banque, mutuelle, abonnements presse, etc.)
Je déménage : servicepublic.fr
Dossier
Location immobilière : fin du bail
Vérifié le 06 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
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Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
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Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
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Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
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Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ?
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Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?
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Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
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Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
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Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
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Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
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Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?