Nouveaux Arrivants
Vous venez d’emménager à Paimpont !
Vous venez d’emménager à Paimpont, pensez à :
- Modifier l’adresse de votre carte grise,
- Contacter le SMICTOM Centre-Ouest pour le ramassage des ordures ménagères : https://www.smictom-centreouest35.fr/
- Inscrire vos enfants à l’école, plus d’info sur la page suivante
- Modifier votre adresse auprès des organismes publics (impôts, CPAM, CAF, etc.) et privés (banque, mutuelle, abonnements presse, etc.)
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Fiche pratique
Carnet d'information du logement (CIL)
Vérifié le 18 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le carnet d'information du logement (CIL) concerne les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1
Il concerne également les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date.
Que contient le CIL ? À qui doivent être transmises les informations ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Le CIL sert à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.
Le CIL sert à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Carnet d'information du logement (avec modèle à télécharger)
Ministère chargé de l'environnement
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Carnet d'information du logement (CIL)
Institut national de la consommation (INC)