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Vous venez d’emménager à Paimpont !
Vous venez d’emménager à Paimpont, pensez à :
- Modifier l’adresse de votre carte grise,
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- Modifier votre adresse auprès des organismes publics (impôts, CPAM, CAF, etc.) et privés (banque, mutuelle, abonnements presse, etc.)
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Question-réponse
À quoi sert le fonds de travaux mis en place dans les copropriétés ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les copropriétés doivent mettre en place un fonds de travaux pour financer les dépenses de travaux à venir. Ce fonds est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par chaque copropriétaire. Le syndic doit ouvrir un compte bancaire spécifique pour y verser les cotisations. L'utilisation des sommes doit être votée à la majorité de tous les copropriétaires. Les sommes versées ne peuvent pas être récupérées par un copropriétaire qui vend son lot.
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Institut national de la consommation (INC)