Élections
Inscription sur les listes électorales
Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous pouvez vous présenter à la Mairie de Paimpont avec :
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom.
Inscription en ligne sur les listes électorales
Dossier
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Vérifié le 16 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet d'organiser votre vie commune.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Guide de la location en cas de Pacs
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Vérifier mon inscription sur les listes électorales
Dossier
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Vérifié le 16 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet d'organiser votre vie commune.
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Guide de la location en cas de Pacs
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)