Faire vivre son association
Vous dirigez ou vous allez diriger une association ? Retrouvez ici toutes les démarches à faire au quotidien pour faire vivre votre association
Dossier
Associations sous régime légal spécial
Vérifié le 30 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.