Créer une association
Vous souhaitez créer votre association ? Retrouvez ici, les démarches nécessaires à la création de votre association
Question-réponse
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir son nom. Cependant, elle ne doit pas utiliser un nom protégé, un nom objet d'un droit exclusif ou qui peut créer une confusion avec le nom d'une personne (privée ou publique) déjà existante.
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Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir son nom. Cependant, elle ne doit pas utiliser un nom protégé, un nom objet d'un droit exclusif ou qui peut créer une confusion avec le nom d'une personne (privée ou publique) déjà existante.